La valse des tarifs tpg : récapitulons !

Lors de la séance du Grand Conseil de la semaine passée, les tarifs tpg ont fait l’objet de discussions nourries qui n’ont – momentanément – abouti à rien, contrairement à ce que le coup de communication du Conseil d’État le matin même laissait penser.

La gratuité des transports publics est dans le programme du Parti socialiste genevois de longue date. Plusieurs cantons dont Genève avaient vu fleurir des initiatives déclarées par la suite inconstitutionnelles par le Tribunal fédéral, car les usager-ères doivent payer une part appropriée des coûts selon l’article 81a de la Constitution fédérale.

Ensemble à Gauche avait déposé lors de la dernière législature un projet de loi pour un abonnement à 100 francs (PL 13265), au cas où l’initiative serait invalidée. Ce projet a été refusé une première fois en commission à l’unanimité moins les commissaires socialistes.

En plénière, il avait toutefois été sauvé d’une mort certaine par un renvoi en commission souhaité par LJS pour proposer un abonnement non à 100 mais à 365 francs, une idée de leur programme. Nous avions été rejoints par quelques « oui » supplémentaires mais la commission des transports avait à nouveau sèchement rejeté l’idée d’une diminution tarifaire.

En parallèle, l’UDC a déposé un projet de loi pour « sortir les tarifs tpg de la loi » (PL 13344). Petit retour en arrière : dans les années 2010, les tarifs grimpent en flèche et l’Avivo lance une initiative populaire pour inscrire les tarifs dans la loi. Cela permet de soumettre les augmentations de tarif à référendum. Cela arriva quelques années plus tard et le peuple avait décidé de refuser la hausse.

Le projet UDC, soutenu par la droite, aurait fait l’objet d’un référendum de notre part. Le Conseiller d’État Pierre Maudet, souhaitant lui aussi pouvoir procéder à une augmentation des tarifs prochaine, a un sens politique un peu plus développé que le député UDC à l’origine du projet de loi et a donc proposé d’ajouter la gratuité des tpg pour les moins de 25 ans. En effet, nous ne pourrions pas lancer un référendum contre cela (et donc contre la future hausse des tarifs).

Joli coup, très largement relayé médiatiquement. Sauf que le Parlement a souhaité ajouter la gratuité pour les plus de 65 ans, dans un élan de générosité que d’aucun-es imagineront un peu électoraliste. Rappelons-nous alors la Constitution fédérale… « Les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts ». Le Conseil d’État avait estimé que la gratuité pour les jeunes était compatible avec l’arrêt du TF, alors que l’adjonction des seniors ne le serait pas.

Il s’agit là de questions juridiques pour lesquelles je ne me risquerai pas à donner un avis. Toutefois, cela a provoqué l’imbroglio de la dernière plénière : face au risque d’invalidation de la loi, le Conseil d’État n’a pas demandé le « troisième débat », c’est-à-dire le vote final sur cet objet. Il a donc gelé le processus et devra revenir la prochaine fois avec une proposition alternative qu’il estime conforme : la suite au prochain épisode !

Même si le chemin politique s’avère plus tortueux que prévu, il est réjouissant de constater que de larges parts de population bénéficieront très probablement de tarifs plus bas, voire de la gratuité d’ici peu. Toutefois, nous déplorons que cela soit combiné à la sortie des tarifs de la loi. En effet, si l’augmentation ne sera pas immédiate, elle aura sans aucun doute lieu dans les prochaines années pour « accompagner » l’augmentation de 29% de l’offre envisagée dans le Plan d’action des transports collectifs 2024-28, d’ailleurs voté lors de la même session.

La droite a peur de la volonté populaire et cherche à l’éviter par tous les moyens. Ce n’est pas pour rien ! Camarades, les récoltes de signatures sont parfois énergivores mais elles en valent la peine, comme l’a encore démontré la votation sur le PAV. Le militantisme paie !