Un Grand Conseil anti-locataire

Une séance noire au Grand Conseil pour les locataires ! Il y a ce paradoxe où un canton constitué de 80% de locataires se retrouve avec un parlement anti-locataire. Trois objets en lien avec les locataires étaient débattus lors de la dernière session : deux projets de loi et une motion.

Le projet de loi « Pour des chantiers habités qui respectent les locataires » déposé par le groupe socialiste reprenait les travaux des associations des locataires, animés par l’Asloca, qui avaient subi les désagréments et notamment une atteinte à leur dignité vu l’arrogance avec laquelle certains régisseurs s’étaient comportés, notamment en ignorant leurs doléances. Ce projet de loi modifiant la LDTR, obligeait le ou la propriétaire à informer au préalable, par écrit, les locataires et de les consulter en dehors de toute résiliation de bail, lorsqu’il ou elle avait l’intention d’exécuter des travaux. De même, pendant toute la durée du chantier, le ou la propriétaire devait informer les locataires de l’évolution des travaux et du calendrier en désignant aux locataires une personne de contact apte à renseigner ces dernier-ères concernant le déroulement du chantier. Enfin, il demandait à ce que l’on veille à limiter au strict minimum les nuisances afin de préserver le cadre de vie et de santé des locataires, notamment en aménageant des plages horaires sans travaux, soit de 18h à 9h et de 12h à 14 h. Ce projet de loi a été refusé par la droite, le MCG et Vert-es au motif que les plages horaires fixées allaient mettre en péril la vie des entreprises ! Et ce alors même qu’aucun amendement n’avait été proposé. Dommage aussi qu’un gouvernement à majorité de gauche ait pris, ouvertement, position pour le rejet de ce projet de loi !

Un deuxième projet de loi, dans le cadre COVID, traitant de l’aide aux locataires en difficulté-es pour payer leur loyer, déposé à deux reprises par le groupe socialiste et une troisième fois par le groupe EàG, voulait éviter que des locataires voient leur bail résilié et ainsi évacué-es. Afin d’éviter cette situation dramatique, le projet de loi proposait que l’État leur alloue un prêt à taux 0 et la possibilité d’un remboursement étalé dans le temps jusqu’à ce que la personne revienne à une meilleure fortune. Car le droit à se loger doit être garanti par l’État non pas en envoyant ces personnes à l’assistance publique sous forme d’aide caritative comme le proposaient la droite et le MCG, avec l’excuse de ne pas les endetter, mais en veillant à ce que leur dignité soit préservée en réalisant ce droit. Là aussi, nous n’avons pas pu bénéficier de la bienveillance de Conseil d’État à majorité de gauche.

Enfin, nous avons réussi, la gauche avec le PDC, à faire passer une motion, déposée en septembre 2016, sous l’intitulé « pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques », afin que l’État intervienne pour assurer le respect effectif des dispositions de la LDTR relatives aux changements d’affectation des logements, afin de faire face à la mise sous pression du parc locatif genevois par le développement des plateformes numériques du type AirBnb; des changements d’affectation qui, non seulement soustraient des logements au parc locatif, mais les transforment en activité hôtelière. Cette pratique a provoqué l’expulsion des locataires des centres-villes populaires à la périphérie de celles-ci. Ainsi, des villes comme Berlin, Barcelone, Lisbonne et Genève ont subi la perte de milliers de logements locatifs, aggravant ainsi la pénurie de logements abordables.