Réuni-es en assemblée générale, les membres du Parti socialiste ont pris position sur les objets soumis à votation populaire le 18 mai prochain. Les Socialistes seront particulièrement actifs-ves pour combattre l’initiative « J’y vis j’y paie ! », qui contribuera à vider les caisses des communes urbaines qui offrent le plus de prestations essentielles à la population. Ils et elles soutiendront l’initiative « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » ainsi que son contre-projet, qui constituent un petit pas pour faire face à l’urgence environnementale actuelle. Enfin, ils et elles soutiendront les autres objets cantonaux relatifs au nombre de signatures en matière communale, aux élections et à la surveillance du pouvoir judiciaire, qui ont pour point commun de renforcer les instruments démocratiques à Genève.
Initiative « J’y vis j’y paie ! » et son contre-projet : NON à une attaque inadmissible contre les communes populaires
Actuellement, une partie de l’impôt des personnes physiques revient à la commune où le/la contribuable habite, une autre partie dans la commune de son lieu de travail. Par exemple, une personne qui habite à Cologny et travaille en Ville de Genève paie 20% de ses impôts à Cologny (domicile) et 80% en Ville de Genève (lieu de travail). La logique du système est que les communes qui concentrent les places de travail sont aussi celles qui offrent le plus de prestations, y compris aux habitant-es des autres communes.
En juillet 2022, l’UDC déposait l’initiative populaire « J’y vis, j’y paie ! » pour que cet argent soit versé uniquement à la commune de domicile du contribuable. Il s’agit d’un renversement complet de la fiscalité communale au profit des communes nanties. La Ville de Genève, ou encore les villes de Lancy, Meyrin ou Vernier, qui offrent de nombreuses places de travail et des services essentiels à la population, perdraient des dizaines de millions au profit de petites communes résidentielles de la rive gauche. Quant au contre-projet, il acte l’idée de base de l’initiative tout en incluant une révision de la préréquation financière afin de limiter les impacts négatifs. Au vu des majorités actuelles, cette nouvelle péréquation s’annonce comme de la poudre aux yeux qui permettra de renforcer encore les attaques contre les services publics des grandes communes genevoises. Si l’initiative et le contre-projet devaient passer la rampe, les Socialistes appellent toutefois à préférer la moins pire des régressions fiscales, soit le contre-projet.
Initiative « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » et son contre-projet : OUI à un développement ambitieux de l’énergie solaire à Genève
L’initiative des Verts’Libéraux obligerait les propriétaires à équiper d’une installation solaire photovoltaïque toutes les surfaces adaptées d’ici à 2035, respectivement 2030 pour les gros consommateurs. Le contre-projet limite, lui, cette obligation aux surfaces appropriées des nouvelles constructions, lors de rénovations importantes et de rénovations de toitures. Au vu de l’urgence climatique actuelle, il est fondamental d’accepter l’initative et d’inciter rapidement les propriétaires à effectuer une transition vers l’énergie solaire. En cas de double acceptation de l’initiative et du contre-projet, les Socialistes ont décidé de laisser la liberté de vote sur ces deux variantes qui constituent un petit pas vers une politique climatique cantonale plus ambitieuse.
OUI à la Loi constitutionnelle sur le nombre de signatures en matière communale
En mars 2024, la population geenvoise acceptait de baisser globalement le nombre de signatures pour déposer une initiative ou un référendum, ce qui constitue un véritable progrès démocratique. Malheureusement, une erreur due à un effet de seuil n’a pas tardé à apparaître puisque, dans les communes de 3000 à 5000 électeur-rices, il faut désormais récolter plus de signatures que dans celles qui en comptent entre 5000 à 10’000. Cette loi vise à corriger cette incohérence qui n’avait pas été repérée par le législateur et doit donc évidemment être acceptée le 18 mai.
OUI à la Loi constitutionnelle sur les élections générales du pouvoir judiciaire
Actuellement, la loi prévoit que l’élection des magistrat-es, y compris non professionnel-les (suppléant-es et assesseurs-ses ou encore les procureur-es extraordinaires) soit soumise au vote populaire. Dans les faits, l’immense majorité se fait de manière tacite et ne passe jamais dans les urnes. Néanmoins, avec la polarisation de la vie politique, il est plausible que la Chancellerie doive organiser, au printemps 2026, l’élection de près de 600 postes judiciaires, ce qui pose des difficultés tant logistiques que dans la possibilité d’exprimer une véritable opinion sur autant de profils. Le projet prévoit de confier l’élection des magistrat-es non titulaires au Grand Conseil, tout en conservant les prérogatives du peuple pour l’élection des postes les plus stratégiques (procureur-es et magistrat-es titulaires) et se doit d’être soutenu.
OUI à la Loi constitutionnelle sur le renforcement de la surveillance du pouvoir judiciaire
Aujourd’hui, tout-e candidat-e au Pouvoir judiciaire doit obtenir un préavis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce préavis a pour but de vérifier qu’un-e candidat-e soit apte à devenir magistrat-e. En réalité, le CSM se limite à vérifier l’existence de conditions formelles et non l’aptitude du/de la candidat-e à la fonction. La délivrance de préavis par le CSM représente donc un travail chronophage et peu utile au but visé. Les Socialistes appellent donc à soutenir cette réforme utile à l’efficience de l’administration judiciaire.
Les mots d’ordre du PS genevois pour la votation du 18 mai 2025 :
- Objet N°1 : Acceptez-vous l’initiative populaire 187 « j’y vis, j’y paie ! »? : NON
- Objet N°2 : Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Imposition au lieu de domicile et péréquation financière intercommunale) (Contreprojet à l’IN 187), du 20 juin 2024? : NON
- Objet N°3 : si l’initiative (IN) 187 et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence? Initiative (IN) 187? Contreprojet? CONTREPROJET
- Objet N°4 : Acceptez-vous l’initiative populaire 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »? : OUI
- Objet N°5 : Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Dynamisons la production d’énergies renouvelables) (Contreprojet à l’IN 191), du 12 décembre 2024? : OUI
- Objet N°6 : Question subsidiaire : si l’initiative (IN) 191 et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence? Initiative (IN) 191? Contreprojet? LIBERTÉ DE VOTE
- Objet n°7 : Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Nombre de signatures en matière communale), du 13 décembre 2024?: OUI
- Objet n°8 : Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Elections générales du pouvoir judiciaire), du 23 janvier 2025?: OUI
- Objet n°9 : Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire), du 23 janvier 2025? OUI
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