Une majorité du Grand Conseil, composée de l’UDC, du PLR, du Centre et du MCG a voté, en 2e débat, un projet de loi qui prévoit une subvention d’investissement automatique aux plus grands propriétaires immobiliers pour leurs futurs travaux de rénovation énergétique des bâtiments – jusqu’à 50% du montant total des travaux ! Une proposition scandaleuse, inique et qui fait peser un grave danger sur les finances publiques du Canton.
Les sommes en cause ? Un voire plusieurs milliards par an d’argent public, au frais du contribuable ! Si ce projet de loi venait à être adopté au terme du 3e débat, il s’agirait d’une charge contrainte pour l’Etat (à l’instar de l’aide sociale pour les plus modestes) au bénéfice de groupes et sociétés immobilières très fortunées. Ironie du sort : les propriétaires immobiliers soucieux de rénover leurs biens et qui ont donc déjà entrepris les travaux nécessaires seront les dindons de la farce, alors que les plus mauvais élèves recevront eux, chacun, des dizaines de millions de francs de subvention.
Au lendemain de l’approbation des comptes, la conseillère d’Etat Nathalie Fontanet l’a rappelé sans ambages : une telle décision assécherait les finances publiques et creuserait la dette à coup de milliards. Par ailleurs, cela déclencherait la mise en œuvre de « mesures d’assainissements », ce qui aboutirait in fine à des coupes massives dans les prestations à la population et les services publics.
Jusqu’à ce coup de force hallucinant, un compromis proposé par le PS tenait la corde : un financement aux propriétaires qui rénovent leur bâtiment en fonction de deux critères, la capacité financière (principe de transparence) et l’ambition de performance énergétique du projet en cause. Ce système conditionnel, doté d’un fonds de 500 millions renouvelable, permettrait par ailleurs de conserver le financement de la Confédération, qui aujourd’hui, pour chaque franc de subvention cantonale permet d’en toucher deux de subvention fédérale.
L’automaticité voulue par la proposition scandaleuse de cette majorité de circonstance aurait elle pour conséquence de supprimer tout financement de Berne.
Le rôle du MCG dans ce vote a été décisif. Si le projet de loi devait être accepté en 3e débat lors de la prochaine session plénière, le Parti socialiste lancera un référendum avec ses partenaires politiques de gauche et le soutien de l’ASLOCA.
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