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« Passoires énergétiques » : ce n’est pas aux locataires de payer l’inaction des propriétaires !

Par le biais de deux projets de loi distincts mais intrinsèquement liés, le PS genevois entend soutenir les locataires des immeubles vétustes et mal isolés, qui subissent une double peine en cette période de crise énergétique. Alors que d’une part les factures de charges explosent, et que d’autre part les appels à la sobriété énergétique se multiplient, il paraît tout à fait injuste de faire peser exclusivement sur les locataires l’augmentation des frais de chauffage dans des immeubles qui ne sont pas aux normes énergétiques.

Sur le marché de l’énergie, les difficultés d’approvisionnement et les craintes de pénurie qui en découlent ont fait exploser les prix : 22% d’augmentation pour l’électricité, +34% pour le gaz et jusqu’à +68% pour le mazout. Parallèlement, l’inflation galope et s’établit actuellement à un peu plus de 3%. Dans cette situation, les locataires modestes sont mis-es sous pression, voyant leurs charges fixes enfler sans que les salaires ne suivent.

Les locataires des « passoires énergétiques » pénalisé-es

Parmi elles et eux, les personnes vivant dans des immeubles qualifiés de « passoires énergétiques » sont particulièrement exposées. En effet, dans ces immeubles, la consommation énergétique est largement supérieure à ce qu’elle devrait être, ceci en raison d’une mauvaise isolation et/ou de la vétusté des équipements. L’augmentation du prix de l’énergie se paie alors « cash » sur la facture de charges adressée au locataire – lequel n’a pourtant aucune maîtrise sur l’enveloppe thermique du bâtiment, pas plus que sur le choix des installations de chauffage.

Comme le confirme le Président de l’Union suisse des professionnels de I’immobilier (USPI) lui-même, la consommation énergétique d’un logement dépend de nombreux facteurs, dont beaucoup échappent au locataire : « Les charges varie[nt] en fonction de l’ancienneté de l’immeuble, de la qualité de son enveloppe énergétique, mais également de l’utilisation des énergies fossiles ou renouvelables, du type de chaudière et de sa vétusté, ainsi que du comportement des locataires. »[1]. Il paraît dès lors injuste de mettre à la charge exclusive des locataires la consommation excessive observée dans les immeubles dont l’indice énergétique est mauvais, voire très mauvais.

Le calcul annuel de cet indice, plus exactement l’Indice de dépense de chaleur (IDC), étant obligatoire depuis 2010, il est aisé de s’apercevoir que, malgré l’ancienneté des dispositions légales en matière d’isolation des bâtiments (le double vitrage est obligatoire depuis 1989 !), de nombreux immeubles à Genève présentent encore des IDC extrêmement élevés.

Une allocation pour « charges excessives » financée par l’impôt

Dans le but de reporter une partie des frais de chauffage sur les propriétaires qui n’ont pas fait l’effort d’optimiser la consommation énergétique de leurs immeubles, les Socialistes proposent conjointement le versement d’une « allocation pour charges excessives » aux locataires de ces immeubles et une augmentation de l’impôt immobilier complémentaire (IIC) pour les propriétaires des immeubles concernés.

L’augmentation de cet impôt, tout comme le montant de l’allocation seraient fixés proportionnellement au degré de dépassement des seuils IDC, par paliers (le montant de l’allocation dépendant en outre du nombre de pièces que compte le logement et ne pouvant pas excéder la moitié des charges effectives). Seuls seraient exemptés les immeubles pour lesquels les travaux de rénovation ne peuvent être réalisés en raison de leur caractère patrimonial ou d’une impossibilité technique attestée.

Ainsi, après avoir soutenu l’appel aux locataires à réduire autant que possible leur consommation d’énergie, notamment en favorisant l’établissement de décomptes individuels, les Socialistes en appellent aujourd’hui à la responsabilité des propriétaires. La crise énergétique, comme la crise climatique, exige des réponses solidaires ; celle-ci en est une.

Lire le projet de loi instituant une allocation pour charges excessives

Lire le projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP)

Pour plus d’informations :

Caroline Marti
Députée au Grand Conseil — Secrétaire générale du Groupement des coopératives d'habitation genevoises
Thomas Wenger
Député au Grand Conseil — Chargé de projets culture et durabilité

[1] https://www.immobilier.ch/fr/actualite-magazines/la-hausse-des-charges-pour-les-locataires

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