Par 73 voix contre 25 de l’UDC et du MCG, les député-es ont choisi d’opposer un contreprojet à l’initiative de ces représentant-es des milieux «pro-voitures» qui propose de réduire de moitié l’impôt sur les véhicules à moteur. Rejetant ce texte simpliste, démagogique et même dangereux, le groupe socialiste a soutenu avec conviction le contreprojet élaboré par la commission fiscale.
A l’issue d’un travail rigoureux mené au sein d’une sous-commission ad hoc, la commission fiscale du Grand Conseil a proposé un contreprojet raisonnable et équilibré à l’initiative «Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules» (IN 178) qui avait été lancée par l’UDC et le MCG en 2021.
Aligné sur le principe du pollueur-payeur, le contreprojet permet d’actualiser notre système d’imposition des véhicules afin d’intégrer d’une part l’impératif de la lutte contre la pollution de l’air et le dérèglement climatique, et d’autre part les évolutions technologiques (par exemple pour intégrer les véhicules hybrides, pour lesquels le système actuel n’est absolument pas adapté). Tout cela dans le respect de la neutralité fiscale (ni hausse ni baisse d’impôts) exigée par certains groupes.
Le nouveau système proposé se veut simple et facile à comprendre : d’un côté, les véhicules thermiques seraient imposés sur le seul critère du CO2 (les véhicules hybrides étant classés dans cette catégorie), de l’autre, les véhicules électriques seraient imposés sur le seul critère du poids.
Un tel système offre de réelles incitations en faveur des technologies les moins polluantes. En outre, contrairement à ce que le MCG et l’UDC n’ont eu de cesse de répéter, Genève, avec ce nouveau système, resterait dans la moyenne des cantons suisses (et même la moyenne basse en ce qui concerne les petites citadines et autres véhicules légers). Une affirmation confirmée, chiffres à l’appui, par les représentant-es du Département lors de leurs auditions en commission.
Les Socialistes ont profité de ce débat pour rappeler l’importance, spécialement au centre-ville, de lutter contre les nuisances générées par le trafic motorisé, notamment en termes de pollution de l’air et de bruit. Aujourd’hui, près de 120’000 personnes vivent dans des zones où les normes fédérales en matière de protection contre le bruit sont régulièrement dépassées ! Il est urgent d’agir pour mettre un terme à cette situation néfaste tant pour l’environnement que pour la santé humaine et la qualité de vie dans nos quartiers.