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Pas de justice climatique sans justice sociale !

Caroline Renold
Députée — Avocate et juriste à l'ASLOCA

L’assainissement des immeubles est une priorité pour limiter les effets du réchauffement climatique. Rénover un logement pour l’assainir ne doit toutefois pas être une occasion pour les bailleur-eresses d’augmenter les loyers.

Les locataires qui n’ont ni le choix de leur logement, ni le choix de leur qualité, ne doivent pas se voir imposer le coût de leur assainissement. Et ce surtout parce que se loger est un besoin fondamental et que le niveau des loyers à Genève est excessivement exagéré par la pénurie de logements. La lutte contre le réchauffement climatique est un objectif collectif, et ne doit pas se faire à la charge des locataires qui seraient mal-logé-es.

L’ASLOCA propose ainsi de réalimenter un fonds qui a fait ses preuves : le bonus conjoncturel à la rénovation instauré par la LDTR (Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation).

Ce fonds, malgré son nom imprononçable, cumule des avantages pour toutes et tous :

  • Les propriétaires peuvent financer les travaux nécessaires à l’assainissement grâce à une subvention de 20 % du coût des travaux.
  • Les hausses de loyers qui peuvent en découler sont limitées puisque le montant de la subvention sera déduit du coût des travaux que le-la bailleur-esse peut faire supporter au locataire selon le droit fédéral. De plus, le-la bailleur-eresse devra s’engager à ne pas faire usage des suppléments de majoration de loyer prévus au-delà des plafonds LDTR, soit (1) la « contribution énergétique » de 10 fr. par pièce par mois et (2) le montant de l’économie prévisible des charges énergétiques du locataire suite à l’assainissement.
  • Les finances du canton ne sont pas grevées puisque le fonds sera alimenté par un montant correspondant à la moitié de la part du canton aux bénéfices de la BNS (Banque nationale Suisse).
  • La lutte contre le réchauffement climatique va de l’avant grâce aux bénéfices de la BNS – dont une partie provient des investissements dans des secteurs polluants : la solution est politiquement juste.

Remettons la protection des locataires au cœur de la politique climatique : signons et faisons signer l’initiative « L’assainissement des immeubles de doit pas se faire sur le dos des locataire » !

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