La manne publique doit servir dès aujourd’hui à préfinancer les grands projets des transitions écologique, démographique et numérique dans lesquelles nous sommes engagé-es et qu’il nous faudra réaliser dans un futur proche. C’est fort de cette conviction que le groupe socialiste dépose un projet de loi proposant un nouveau mécanisme financier concernant l’affectation des excédents aux comptes de l’État.
Les excédents aux comptes sont mirobolants ! Depuis un certain temps déjà, le Canton peut compter sur des recettes fiscales conséquentes, qui se traduisent, année après année, par des résultats records aux comptes.
Si, comme cette année, cet argent peut parfois servir à assumer les conséquences financières de processus d’ores et déjà engagés, il est souvent affecté au remboursement de la dette ou versé, pour partie au moins, dans la réserve conjoncturelle. Or la dette cantonale se situe aujourd’hui à un niveau historiquement bas. Quant à la réserve conjoncturelle, du haut de son milliard, elle déborde et n’a nullement besoin d’être renflouée.
Les défis d’une triple transition
En revanche, la dette écologique, elle, ne cesse de s’alourdir. Alors que les conséquences du dérèglement climatique sont déjà perceptibles, il est urgent d’accélérer la cadence et d’investir massivement dans la transition écologique. Ce n’est rien de moins que l’ensemble des activités humaines qui est appelé à se transformer ; faute de pouvoir inverser la tendance, nous devons a minima prendre les mesures qui s’imposent pour adapter nos sociétés à cette nouvelle donne écologique. Or ce défi appelle des réponses collectives, financées par l’État, et ne doit pas peser sur les individus (en particulier celles et ceux des classes les moins favorisées qui sont déjà fortement touchés par la crise du pouvoir d’achat).
L’évolution démographique et plus spécifiquement le vieillissement de la population représente l’autre grande défi de notre siècle. Alors que la part des 65 ans et plus dans la population résidante du canton a déjà triplé en un siècle et s’établissait à 16,5% en 2019 (dont 5% d’octogénaires), en 2040, selon les projections de l’OCSTAT, cela pourrait concerner un-e résident-e sur cinq. Cette évolution aura des impacts profonds sur notre système social, de soins, de santé, et même le logement, qu’il nous faudra repenser à l’aune de cette nouvelle donne démographique.
Finalement, la transition numérique représente le troisième grand virage qu’il nous faut négocier avec habileté. Entre conséquences sociales de la fracture numérique, accès aux ressources, protection des données et de la vie privée, et lutte contre la cybercriminalité, les défis, là-encore, ne manquent pas. Or Genève, et plus largement la Suisse, accuse déjà un retard important dans ce domaine, qu’il convient de combler au plus vite.
Préparer demain en préfinançant aujourd’hui
Personne ne peut nier l’importance des bouleversements sociétaux qui nous attendent et qui marqueront les prochaines décennies. Pourtant, face à cet implacable constat, la lenteur des processus et le manque de volonté politiques peut parfois dérouter. Le PS est, pour sa part, convaincu qu’il est nécessaire de mettre dès aujourd’hui de l’argent de côté pour financer les dépenses futures en lien avec la triple transition mentionnée ci-avant.
C’est ce que propose le projet de loi déposé ce jour, qui vise l’instauration d’un mécanisme de préfinancement dans la loi sur la gestion administrative et financière de l’État (LGAF). Cette proposition s’inspire d’un mécanisme similaire existant dans d’autres cantons (notamment notre voisin vaudois) et qui avait été présenté par la Conseillère d’État en charge des finances Nathalie Fontanet en 2018, dans le cadre des débats sur la recapitalisation de la CPEG.
Gouverner, c’est prévoir. Un tel mécanisme de préfinancement semble particulièrement pertinent et adapté au contexte et aux défis de la période charnière que nous vivons. Ceci afin de nous permettre d’envisager sereinement le monde de demain, où nos enfants pourront vivre et évoluer dans une société juste, solidaire, durable et résiliente.
Pour plus d’informations :
- Caroline Marti, députée, auteure du projet de loi et cheffe du groupe socialiste
- Thomas Wenger, député et président du PS genevois
