Aller au contenu directement

Votation du 18 juin : les mots d’ordre du PS genevois

Réuni-es en assemblée générale, les Socialistes ont donné leurs mots d’ordre pour le copieux menu des votations du 18 juin. Ils et elles feront en particulier campagne sur les deux objets fiscaux cantonaux (IN grandes fortunes et LEFI), essentiels pour instaurer une plus juste redistribution des richesses. Au niveau fédéral, les Socialistes mettront en évidence l’indispensable loi climat. Enfin, à Genève, le droit à l’alimentation, proposition socialiste, sera aussi à l’honneur dans la campagne de communication du PS.

Une hausse d’impôts des multinationales dans l’intérêt de Genève : OUI à la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE
La fiscalité des grandes entreprises (+ de 750 mios de chiffre d’affaire) en Suisse va être bouleversée avec le taux unique de 15% appliqué par les pays de l’OCDE. Le 18 juin, les Suisses-ses se prononcent sur la mise en œuvre de cette réforme. La hausse d’impôts devrait rapporter entre 1 et 2 milliards de francs par an, estime le Département fédéral des finances. La répartition des recettes supplémentaires sera de 75% pour les cantons, en fonction des taux d’imposition déjà appliqués, et 25% à la Confédération.
Le PS genevois reconnaît que la mise en œuvre de la réforme est loin d’être parfaite. Elle favorise les cantons appliquant les taux d’imposition les plus bas, à l’instar de Zoug. C’est la raison pour laquelle les Socialistes suisses ont rejeté la mise en œuvre de cette réforme préférant une répartition de 25% pour les cantons et 75% à la Confédération.
A Genève, le prisme est différent. En effet, le Canton fera partie des bénéficiaires de la mise en œuvre. Vu l’importante source de recettes fiscales supplémentaires que cela représenterait pour Genève, le PS genevois estime important de soutenir la mise en œuvre de cette réforme. Ces recettes fiscales supplémentaires doivent signifier plus de prestations à la population et un renforcement du service public, et c’est donc dans l’intérêt des Genevois-es que les Socialistes appellent à voter OUI.

Pour sortir des énergies fossiles : OUI à la loi climat 
L’objectif de la loi climat est ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Grâce à cette loi, un programme de plusieurs milliards de francs devrait être mis en place pour remplacer les chauffages à énergies fossiles. La loi climat permettra notamment d’aider les propriétaires à remplacer les chauffages polluants. Indirectement, les locataires seront également aidé-es, puisque les frais de chauffage connaîtront, à terme, une diminution.
Ainsi, la Suisse deviendra moins dépendante des importations de pétrole et de gaz, ce qui renforcera la protection du climat et la sécurité d’approvisionnement. La loi climat permet non seulement d’atteindre des objectifs climatiques ambitieux, mais aussi de protéger la population des fluctuations des prix liées aux importations de pétrole et de gaz. Les Socialistes appellent naturellement à soutenir cet objet.

Des bases légales en cas de pandémie : OUI à la loi covid
Pour la troisième fois, les Suisse-sses sont appelé-es à se rendre aux urnes sur un volet de la loi Covid. Cette fois, c’est la prolongation des bases légales sur cette pandémie qui est attaquée, notamment en lien avec la compatibilité du certificat covid avec l’étranger, et la légalité de l’application Swisscovid. Les Socialistes regrettent que cette loi soit à nouveau combattue par référendum et continuent de soutenir les bases légales permettant à notre pays de réagir en cas de pandémie.

Objets cantonaux :

1000 raisons de soutenir 1000 emplois !
L’initiative 1000 emplois encourage la création d’emplois durant les périodes où le taux de chômage est élevé. Elle vise la création de 1000 emplois par an dans les domaines sanitaires, sociaux, du « care » et de la transition écologique, dans les collectivités publiques cantonale et municipales et les institutions à but non lucratif poursuivant des buts d’intérêt public. En outre, elle encourage la réduction de la durée du travail sans réduction de salaire de 41 à 32 heures hebdomadaire d’ici à 2030.
Pour les Socialistes, il est important que l’État joue un rôle moteur dans la création d’emplois. Lorsque les entreprises connaissent des chiffres rouges, qu’elles ne sont plus à même de créer des emplois, c’est à l’État de prendre le relais et de jouer son rôle protecteur.
De plus, la réduction de la durée du temps de travail doit être encouragée de façon large. De nombreuses expériences ont montré que la réduction de la durée du travail sans réduction de salaire, permet de consacrer plus de temps aux activités familiales ou associatives, et que les salarié-es n’en sont que plus épanoui-es. Un bénéfice pour chaque employé-e, mais aussi pour leur employeur et toute la société. Pour ces raisons, les Socialistes encouragent à voter OUI à 1000 emplois.

Un congé parental ? Pas comme ça !
Cela peut paraître curieux que les Socialistes s’opposent à une initiative sur le congé parental, alors qu’ils et elles soutiennent depuis toujours les mesures visant à améliorer la conciliation entre travail et famille, et à garantir une place égale aux deux parents auprès de leurs enfants.
Et pourtant, les Socialistes s’opposent à cette initiative mal ficelée car la solution proposée par les Verts Libéraux n’est en rien satisfaisante. Elle inscrirait l’obligation de cotiser pour un congé parental dans la loi, sans aucune obligation pour les employeurs d’octroyer ce congé. En plus de cette incohérence, le projet ne prévoit aucune solution pour les travailleur-euses indépendant-es, contrairement à l’actuelle Lamat. En outre, cette initiative ouvre une brèche dangereuse en permettant la réduction du congé maternité de deux semaines au profit du congé paternité. Les Socialistes ont défendu au Parlement cantonal un projet de loi bien plus équitable, sérieux et ambitieux, qui aurait instauré un véritable congé parental de 36 semaines, pris pour moitié par chacun des parents.
L’initiative des Verts’Libéraux est trompeuse et dangereuse. Pour toutes ces raisons, les Socialistes s’opposent à ce projet inabouti et peu favorable aux parents salariés.

Un petit effort pour les super-riches, un grand effet sur toute la population : OUI à l’IN 185
L’initiative « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes » prévoit la mise en place d’un impôt temporaire de solidarité sur la part des fortunes imposables qui dépasse 3 millions de francs de 2.5 pour mille, afin de permettre aux collectivités de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et sociale sur la population. A ceci s’ajouterait une modification restreignant, cette fois de manière pérenne, l’accès au bouclier fiscal – lequel bénéficie aujourd’hui à 8’000 riches contribuables.

Le système d’imposition actuel est injuste car il épargne les plus grandes fortunes. A partir de 3,3 mios de francs de fortune, il n’y a plus de progressivité de l’impôt. De plus, la répartition des richesses est totalement disproportionnée au sein de la population : à Genève, deux pourcent de la population possèdent 63% des richesses. Les Socialistes en sont convaincu-es : les personnes les plus fortunées doivent faire un effort supplémentaire et les richesses être plus équitablement réparties. Cette augmentation correspondrait à environ 6’800 francs supplémentaires par année pour une personne seule ayant une fortune de plus de 5 millions de francs. Une contribution presque indolore pour des multimillionnaires mais qui rapporterait quelque 200 millions de francs supplémentaires par an aux collectivités publiques, canton et communes.

Oui à une meilleure protection dans l’espace numérique
Les Socialistes soutiennent la modification constitutionnelle pour une meilleure protection dans l’espace numérique, qui permet de protéger contre les abus concernant la vie numérique, et de garantir le droit à l’oubli et à une vie hors ligne. La modification constitutionnelle garantit en outre la protection contre le traitement abusif des données et le profilage. Le PS ne peut qu’approuver cette modification légale qui va dans le sens des valeurs qu’il défend.

L’alimentation est un droit : oui à la modification constitutionnelle
La crise sanitaire a laissé des souvenirs indélébiles : les files d’attente de milliers de personnes privées de leurs revenus, venues demander de l’aide alimentaire. Dans l’urgence, les associations et l’État se sont mobilisés pour venir en aide à cette population invisibilisée.
Ces événements ont mis en lumière le fait que le droit à l’alimentation est un droit fondamental, qu’il doit figurer dans notre Constitution. Cette base légale permettra de construire et de développer une politique publique de l’alimentation, qui répondra aux besoins et aux enjeux actuels. Les Socialistes défendent cette modification légale indispensable, qui vient corriger une lacune de notre Constitution.

LEFI : Non à cette nouvelle attaque de la droite sur la fiscalité
Depuis près de trente ans, les biens immobiliers ne sont pas ou peu réévalués à Genève. Conséquences : l’État est privé de recettes substantielles, et il existe une inégalité de traitement de plus en plus forte entre anciens et nouveaux propriétaires. Or, la loi fédérale exige que le canton supprime cette discrimination en obligeant le canton à évaluer fiscalement les biens immobiliers au plus proche de leur valeur vénale (prix auquel un bien peut être vendu sur un marché donné). Mais la droite refuse d’entrer en matière, et au lieu de rétablir l’égalité et la légalité, la majorité parlementaire a proposé de nouveaux privilèges aux classes les plus aisées en baissant l’impôt sur la fortune. C’est un véritable hold up fiscal, combattu par référendum par la gauche et les syndicats. Au lieu de rapporter à l’Etat, cette réforme fera perdre 100 millions de francs par an au canton et aux communes. Les Socialistes combattent fermement cette énième attaque sur la fiscalité au profit une fois de plus des plus riches.

Pour plus d’informations :

Thomas Wenger
Député au Grand Conseil — Chargé de projets culture et durabilité

A lire aussi

Résultats des votations : un dimanche en demi-teinte

Non à des primes abordables : un mauvais signal pour le pouvoir d’achat en Suisse

La population genevoise dit NON à des crèches au rabais et OUI à des conditions de travail décentes dans la petite enfance